Installer une clôture autour de son jardin ou de sa maison peut avoir plusieurs fonctions. Il est possible de trouver des clôtures qui correspondent à vos goûts et à votre budget. Pourtant, sachez qu’il existe des réglementations et des normes établies par les autorités publiques qui doivent être respectées lors de l’installation.

Déclarez votre clôture !

Pour installer une clôture, la première étape est généralement de faire une déclaration préalable. Sauf si la clôture fait moins de 2 mètres de hauteur, auquel cas un permis de construire n’est pas nécessaire. Il est recommandé de contacter les services municipaux pour savoir si une déclaration est exigée dans votre commune, car certaines villes ont des règlements spécifiques.

Bien que les clôtures soient généralement exemptées de formalités, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) dans certaines zones, quel que soit le matériau utilisé pour la clôture. Ces zones incluent :

• les secteurs délimités par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• les communes ou parties de communes où les murs sont soumis à une déclaration ;
• les périmètres des sites patrimoniaux remarquables ;
• les abords des monuments historiques ;
• les sites inscrits, classés ou en cours de classement.

Les mêmes règles s’appliquent aux portails ou aux barrières levants qui restreignent l’accès à une propriété.

Comprendre les règles d’implantation de clôture dans le voisinage

Pour garantir le respect des règles d’implantation dans votre voisinage, il est recommandé de délimiter votre terrain en précisant les limites de propriété. Si la clôture est située en retrait de la limite de propriété, elle est considérée comme privative et vous devez prendre en charge les coûts de construction et d’entretien. En revanche, si la clôture est située sur la limite de séparation des deux terrains, elle est considérée comme mitoyenne et les coûts doivent être partagés.

Si votre terrain est situé dans un lotissement ou une copropriété, des règles spécifiques doivent être respectées. Il est également interdit d’installer une clôture qui restreindrait l’usage d’une servitude ou qui porterait atteinte à un voisin. En bordure du domaine public maritime, la clôture de votre terrain est autorisée, mais vous devez laisser une bande de trois mètres le long du littoral libre pour le passage des piétons.

Les normes d’installation à respecter

Une fois que l’installation de votre clôture a été approuvée, il est important de suivre des règles strictes. Il est vivement recommandé de consulter le plan local d’urbanisme (P.L.U) de votre commune pour vous informer des réglementations relatives aux clôtures. Même si la déclaration préalable n’est pas nécessaire dans certaines communes, il est crucial de respecter les règles établies par le P.L.U, la carte communale ou les usagers locaux.

Il est impératif de ne pas empiéter sur la propriété de vos voisins. Si votre clôture est située le long d’une voie publique, la mairie peut exiger une distance minimale. Pour la hauteur maximale autorisée de la clôture, les réglementations varient selon les communes. En général, la hauteur est limitée à 2,60 m pour les communes de moins de 50 000 habitants et à 3,20 m pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Toutefois, ces règles peuvent varier en fonction des décisions prises par votre commune dans le P.L.U. En cas de non-respect de ces réglementations, des sanctions pénales peuvent être appliquées et votre clôture peut être détruite.